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DIAGNOSTIC

Quels sont les diagnostics obligatoires ?

Les diagnostics à remettre à l’acquéreur varient selon qu’il s’agit de la vente d’une maison individuelle ou d’un logement en copropriété.

 

Maison individuelle

Le vendeur doit fournir à l’acquéreur l’ensemble des diagnostics suivants :

Le vendeur doit également mentionner à l’acquéreur la présence d’un risque de mérule (champignon) dans la construction lorsque la maison est située dans une zone à risque ayant fait l’objet d’un arrêté. L’arrêté est consultable en préfecture du département ou sur son site internet.

Logement en Copropriété

Le vendeur doit fournir à l’acquéreur l’ensemble des diagnostics suivants :

Le vendeur doit également mentionner à l’acquéreur :

  • la surface privative du lot de copropriété (Loi Carrez),
  • et la présence d’un risque de mérule (champignon) dans la construction lorsque le logement est situé dans une zone à risque ayant fait l’objet d’un arrêté. L’arrêté est consultable en préfecture du département ou sur son site internet.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10798

 

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